Conditions générales

DevisExpert est un logiciel en ligne de devis, de factures, de planning et de suivi de rentabilité, conçu pour les artisans et les entreprises du bâtiment. Il s'utilise depuis un navigateur, sur ordinateur comme sur téléphone.

Le service s'adresse aux professionnels, pour les besoins de leur activité. Il n'est pas destiné à un usage privé.

Le contrat est conclu lorsque vous créez votre compte. En le créant, vous acceptez les présentes conditions et la politique de confidentialité. La version en vigueur reste consultable à tout moment sur cette page.

• Devis : création guidée, catalogue de prix personnel, document PDF à votre nom et à vos couleurs, envoi par email avec un lien sécurisé.
• Signature en ligne : votre client accepte le devis depuis ce lien (nom, lieu et mention « Bon pour accord ») ou le refuse.
• Factures : une ou plusieurs demandes d'acompte, puis la facture finale qui les déduit, avec ses plus-values (validées en ligne par votre client) et ses moins-values. Chaque facture porte une QR-facture suisse, et votre client peut vous annoncer son paiement depuis son lien.
• Relances : rappels de devis, de factures et de début de chantier, envoyés quand vous le décidez.
• Planning et ouvriers : chantiers, indisponibilités et rendez-vous, jours fériés suisses, choix de la date par votre client et validation par vous, affectation de vos ouvriers jour par jour.
• Dépenses et rentabilité : dépenses par chantier, lecture automatique des tickets photographiés, marge de chaque chantier.
• Export comptable : une archive de vos factures, paiements, acomptes, devis signés, clients et dépenses, en fichiers Excel et CSV, avec un récapitulatif en PDF, à transmettre à votre fiduciaire.
• Assistant : répond à vos questions sur l'utilisation de DevisExpert.

Nous faisons évoluer le service. Si une fonction importante devait disparaître, nous vous en informerions à l'avance.

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, avec toutes les fonctions. Votre moyen de paiement (carte ou TWINT) est demandé au démarrage de l'essai ; rien n'est prélevé pendant l'essai.

À la fin de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement : CHF 39.90 sont prélevés ce jour-là sur le moyen de paiement enregistré, puis chaque mois (article 5). Nous vous envoyons un rappel par email 3 jours avant la fin de l'essai.

Vous pouvez annuler à tout moment avant la fin de l'essai, sans frais ni justification, depuis l'application (page Plan tarifaire, bouton « Gérer mon abonnement ») : rien n'est prélevé. Votre compte passe alors en lecture seule à la fin de l'essai : vos documents restent consultables et exportables.

Il existe un seul abonnement : CHF 39.90 par mois, toutes taxes comprises, toutes fonctions incluses.

Le mois est payé d'avance, par carte ou par TWINT, via notre prestataire de paiement Stripe. Le premier mois est prélevé automatiquement à la fin de l'essai gratuit, puis chaque mois à la même date. Vos justificatifs de paiement sont disponibles dans l'application, page Plan tarifaire, bouton « Gérer mon abonnement ».

Si un paiement échoue et n'est pas régularisé, votre compte passe en lecture seule jusqu'au paiement.

Nous pouvons modifier le prix. Le nouveau prix vous est annoncé par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier d'ici là si vous ne l'acceptez pas.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il se renouvelle tacitement chaque mois.

Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'application (page Plan tarifaire, bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; ce mois n'est pas remboursé au prorata.

Après la fin de l'abonnement, votre compte reste accessible en lecture seule : vous consultez vos documents, téléchargez leurs PDF et faites votre export comptable. Vous pouvez reprendre l'abonnement à tout moment.

Nous pouvons résilier le contrat pour de justes motifs, notamment en cas d'usage abusif ou illicite du service. Sauf urgence, nous vous en avertissons d'abord par email.

• Exactitude : les informations de votre entreprise (raison sociale, adresse, IDE, numéro de TVA, IBAN) et vos prix sont exacts et à jour. Ils apparaissent tels quels sur vos documents.
• TVA : vous indiquez vous-même si votre entreprise est assujettie à la TVA. DevisExpert applique alors le taux normal en vigueur à la date des travaux : le début prévu pour un devis, la période des travaux que vous indiquez pour une facture finale (en deux parts si elle s’étend de part et d’autre d’un changement de taux). Il vous appartient de vérifier que ce taux et ces dates conviennent à votre prestation, par exemple pour un taux particulier.
• Vos documents : vous relisez vos devis et factures avant de les envoyer. Leur contenu, leurs conditions et leur conformité légale relèvent de votre responsabilité.
• Vos contenus : vous détenez les droits sur le logo, les textes et les images que vous ajoutez.
• Vos clients : vous informez vos clients que vous gérez leurs coordonnées avec DevisExpert, et vous n'envoyez de documents qu'à des personnes avec qui vous êtes en relation.
• Votre accès : votre compte est personnel. Vous gardez votre mot de passe pour vous ; la double authentification est disponible dans les réglages et nous vous la recommandons.

Pour les données de vos clients que vous saisissez (noms, adresses, emails, documents), vous êtes responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Nous agissons comme votre sous-traitant : nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le service, nous les gardons confidentielles et nous ne les utilisons jamais à d'autres fins.

Vous acceptez que nous fassions appel aux prestataires listés dans la politique de confidentialité. Nous vous informerons de tout changement de prestataire.

Les données et documents que vous créez restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment (fichiers Excel et CSV, récapitulatif PDF ; chaque devis et chaque facture se télécharge aussi en PDF), y compris après la fin de votre abonnement.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil, ou nous le demander par email. La suppression est immédiate et définitive :

• votre abonnement est résilié le jour même, sans remboursement de la période en cours. Si notre prestataire de paiement ne confirme pas la résiliation, rien n'est supprimé et vous pouvez réessayer : un compte supprimé n'est jamais prélevé ;
• votre connexion est fermée sur tous vos appareils ;
• votre répertoire de clients, vos ouvriers, vos rappels, vos conversations avec l'assistant, votre logo et vos fichiers importés sont effacés, et vos coordonnées de contact (email, téléphone, IBAN) sont retirées de votre profil ;
• les liens envoyés à vos clients ne s'ouvrent plus : ils affichent « Ce document n'est plus disponible. Contactez l'entreprise. »

Les documents comptables (devis, factures, chantiers, dépenses et leurs justificatifs, preuves de paiement reçues de vos clients), avec le nom et l'adresse de votre entreprise qui y figurent, sont conservés hors de toute consultation pendant le délai légal de dix ans.

Attention : la loi vous oblige à conserver vous-même vos pièces comptables pendant dix ans (art. 958f du Code des obligations). Supprimer votre compte ne vous en dispense pas, et vous n'y aurez plus accès ensuite. Faites donc votre export comptable avant de supprimer votre compte.

Nous faisons notre possible pour que DevisExpert soit accessible en permanence. Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité sans interruption : maintenances, pannes de nos prestataires ou du réseau peuvent la suspendre temporairement.

Le support répond par email à contact@devisexpert.com, dans un délai raisonnable, sans engagement de délai précis.

DevisExpert est un outil de travail. Il ne remplace ni une fiduciaire, ni un conseil juridique ou fiscal. Les calculs qu'il effectue (TVA, acomptes, totaux, arrondis) vous aident ; la conformité comptable et fiscale de votre entreprise reste de votre responsabilité.

Nous ne sommes pas partie aux contrats que vous concluez avec vos clients, et ne répondons ni de leur exécution ni du paiement de vos factures.

Dans la mesure permise par le droit suisse, notre responsabilité est limitée au total des montants que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage, et exclue pour les dommages indirects, comme un gain manqué. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave.

Le logiciel DevisExpert, son interface et son nom appartiennent à Jamal Baroud. Votre abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour les besoins de votre entreprise, pendant sa durée.

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous en êtes informé par email et dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; à défaut, les nouvelles conditions s'appliquent.

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel.